Introduction
Med Consult (« nous », « notre » ou « la Plateforme ») est une plateforme de santé numérique exploitée par Armel-x Tecnologia, permettant aux patients de consulter des médecins en téléconsultation, de gérer leur dossier médical, leurs ordonnances et leurs paiements, et aux professionnels de santé d'exercer en ligne.
Cette politique de confidentialité explique quelles données à caractère personnel et de santé nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons, les protégeons et les partageons, ainsi que les droits dont vous disposez sur ces données. Elle s'applique à tous les utilisateurs de Med Consult : patients, médecins, partenaires (cliniques, laboratoires, pharmacies) et visiteurs du site.
En utilisant Med Consult, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'êtes pas d'accord, nous vous invitons à ne pas utiliser la Plateforme ou à nous contacter pour toute question.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Armel-x Tecnologia, éditeur de la plateforme Med Consult.
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contato@medconsult.app ou via notre page Contact.
Données que nous collectons
Nous collectons les catégories de données suivantes selon votre usage de la Plateforme :
- Données d'identification et de compte : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (chiffré), photo de profil, rôle (patient, médecin, administrateur).
- Données de santé (catégorie particulière) : antécédents médicaux, allergies, maladies chroniques, groupe sanguin, comptes rendus de consultation, ordonnances, résultats d'examens, documents médicaux téléversés, et échanges avec les médecins et l'assistant santé.
- Données de paiement : historique des transactions, plan d'abonnement, numéro Mobile Money ou informations de carte traitées par nos prestataires de paiement (nous ne stockons jamais l'intégralité des données de carte bancaire).
- Données techniques et d'usage : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, journaux de connexion, préférences de langue et d'affichage.
- Données de communication : messages échangés via le formulaire de contact, le chat de l'assistant, WhatsApp ou les notifications.
Finalités du traitement
Nous utilisons vos données pour : fournir et améliorer les services de téléconsultation, de prise de rendez-vous, de prescription électronique et de pharmacie en ligne ; authentifier votre compte et sécuriser la Plateforme ; traiter vos paiements et abonnements ; vous envoyer des notifications relatives à vos rendez-vous, ordonnances et paiements ; assurer le support client ; respecter nos obligations légales et réglementaires en matière de santé et de facturation ; et, avec votre consentement, mesurer l'audience du site et améliorer nos communications.
Base légale du traitement
Selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois équivalentes applicables, chaque traitement repose sur au moins une des bases suivantes : l'exécution du contrat qui nous lie à vous (fourniture du service de téléconsultation) ; le respect d'une obligation légale (facturation, conservation des dossiers médicaux) ; votre consentement explicite, notamment pour les données de santé et les cookies non essentiels ; et notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer la Plateforme, mis en balance avec vos droits et libertés.
Traitement des données de santé
Les données de santé sont une catégorie particulière de données bénéficiant d'une protection renforcée. Nous ne les traitons qu'avec votre consentement explicite, donné lors de la création de votre profil santé ou de chaque consultation, ou lorsque cela est nécessaire à la fourniture de soins.
Ces données sont chiffrées au repos et en transit, accessibles uniquement à vous, aux professionnels de santé que vous consultez, et au personnel strictement autorisé de Med Consult dans le cadre du support technique. Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de votre dossier médical, sous réserve des obligations légales de conservation applicables aux données de santé.
Transferts internationaux
Med Consult opère principalement au Cameroun et en Afrique. Certains de nos prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de votre pays de résidence. Lorsqu'un transfert international a lieu, nous veillons à ce qu'il bénéficie de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation ou mesures de sécurité équivalentes) conformément aux exigences applicables.
Durée de conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ci-dessus : les données de compte pendant la durée de votre relation avec Med Consult puis jusqu'à 3 ans après la fermeture du compte à des fins probatoires ; les données médicales conformément aux obligations légales de conservation des dossiers de santé, généralement plusieurs années après la dernière consultation ; les données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales ; les données techniques (journaux) pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données sensibles au repos et en transit, contrôle d'accès basé sur les rôles (patient, médecin, administrateur), authentification sécurisée, journalisation des accès aux données de santé, et revues régulières de nos pratiques de sécurité. Aucun système n'étant infaillible, nous vous encourageons à utiliser un mot de passe fort et unique.
Vos droits
Conformément au RGPD et aux lois de protection des données applicables, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition, et de retrait du consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contato@medconsult.app ou via la page Contact. Nous répondons dans un délai raisonnable, conformément aux exigences légales applicables.
Données des mineurs
Med Consult permet la gestion de profils de personnes à charge (enfants, personnes dépendantes) par un titulaire de compte adulte responsable. Nous ne collectons pas sciemment de données directement auprès de mineurs non accompagnés d'un représentant légal. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données sans autorisation, contactez-nous afin que nous puissions y remédier.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des évolutions légales, techniques ou de nos services. Toute modification substantielle vous sera notifiée par la Plateforme ou par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, contactez-nous à contato@medconsult.app ou via notre page Contact.
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